Qui paye quoi ? - Taxe d’habitation (TH) : l’occupant (propriétaire ou locataire) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : le propriétaire d’un immeuble - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPB) : le propriétaire d’un terrain non bâti - Taxe professionnelle : l’exploitant d’une entreprise industrielle commerciale, artisanale ou la personne exerçant une activité libérale. - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : propriétaires et entreprises Comment se calcule l’impôt ? Cotisation = base X taux Base = valeur locative cadastrale, établie par les services fiscaux, revalorisée chaque année sur décision du Parlement Taux = votés par les collectivités locales Cotisation : calculée par les services fiscaux, recouvrée par le Trésor Public (qui perçoit des frais de recouvrement de la fiscalité locale).  Qui perçoit les impôts locaux ? Ville : TH et impôts fonciers (75% de la TH est perçu par la ville contre 47% pour la taxe foncière) LMCU : taxe professionnelle et taxe d’enlèvement des ordures ménagères Département : TH, impôts fonciers et taxe professionnelle Région : impôts fonciers et taxe professionnelle Syndicats de communes : TH et impôts fonciers

La ville de Lambersart a voté des abattements, à la base et  pour charges de famille parmi les plus élevés de la métropole (15% pour deux personnes à charge et 20% pour 3 et au-delà). D’ici à la fin du mandat, suite à son engagement, la Ville va porter au taux maximum soit 25% l’abattement pour 3 personnes à charge et plus. Le Conseil Municipal a récemment voté la mise en place d'un abattement spécial à la base de 10% pour la taxe d'habitation en faveur des personnes porteuses d'un handicap. Peu de villes ont voté ce type d’abattement.

Taxe d'habitation d'une famille avec deux enfants avec les abattements

Taxe d'habitation d'une famille avec deux enfants hors abattements facultatifs (abattements obligatoires au minimum)

VLC	2253	VLC	2253
VLM	2253	VLM	2253
AGB                        15%	338	AGB                             0%	0
APAC                      15%	676	APA C                         10%	451
Base nette d'imposition	1239	Base nette d'imposition	1802
Taux communal	41%	Taux communal	41%
Cotisation TH communale	508€	Cotisation TH communale	739€

DIFFERENCE

231 €

(VLC=Valeur Locative Cadastrale; VLM= Valeur Locative Moyenne; AGB=Abattement Général à la Base) 
 

A compter du 1er janvier 2002, un nouveau partage de la fiscalité locale a été mis en place au sein de la Communauté Urbaine de Lille (LMCU) et des communes qui la composent : celui de la TPU. LMCU perçoit désormais la taxe professionnelle de toutes les communes. Les villes perçoivent de leur côté les seuls impôts ménages (TH et taxes foncières).

Taux communaux	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008
TH	25.90	37.86	37.86	39.18	40.00	40.00	40.00	41.00

                                      = 25.9+11.96 (LMCU)

TP

17.12

0.00

0.00

0.00

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La ville ne perçoit plus qu’une dotation de solidarité communautaire (DSC) plafonnée à 10,98/hab. qui ne tient absolument pas compte du dynamisme et du volontarisme des élus pour accueillir des entreprises sur son territoire, ce qu’elle a fait au Pont Royal, à la Cessoie, aux Conquérants, et continuera de le faire au Nord de la Cessoie.  Comme Monsieur le Maire s'y était engagé, les taux n'ont augmenté en moyenne que de 1,76% par an entre 2001 et 2008, soit un rythme inférieur à l'inflation. Le Département du Nord et la Région ont pour leur part nettement augmenté leurs taux (5.4% pour le Département du Nord, 3.5% pour la Région pour le foncier bâti).

Recettes liées aux impôts locaux = 54% des recettes de fonctionnement dont 32.5% (9 millions €) pour la TH (moyenne de 505 € pour la seule part communale par habitant).

Le conseil municipal du 31 mars 2008 a voté le budget annuel. Ce budget maintien un haut niveau de services rendus et des investissements tout en intégrant la hausse du coût de la vie. Nous vous proposons un panorama des principaux postes de dépenses de la ville, dont le budget s'établit à 43.64 M€ (29.37 M€ de fonctionnement et 14.27 M€ d’investissements). Les dépenses s'entendent frais de personnel inclus.

Aménagement de la Maison de l'Emploi: 1 213 458 € Rénovation des écoles Mozart et Loti: 1 100 000 € Rénovation urbaine du Pacot-Vandracq: 832 194€ Enfouissement des réseaux: 367 550€ Aménagement de l'avenue de Dunkerque: 134 899€ Rénovation de l'école La Fontaine: 1 321 000€