# Ville de Lambersart
 

Débat d'orientation budgétaire 2010

Conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités locales, un débat préalable doit intervenir au Conseil Municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, appelé Débat d'orientation budgétaire (DOB). Ce débat porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et éventuellement les exercices suivants.


Télécharger le rapport: Débats d'Orientations Budgétaires 2010

#

MENTIONS LÉGALESCRÉDIT